Politique de propriété intellectuelle
Chez Indiogear, nous accordons une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et appliquons une politique stricte de tolérance zéro contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle. Nous surveillons régulièrement les annonces sur notre site Web pour éviter toute violation potentielle. Si une annonce est jugée contraire à la politique d'Indiogear, elle sera rapidement supprimée.
Malgré nos efforts continus pour empêcher la vente de produits contrefaisants, le grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs présents sur notre plateforme signifie que certaines infractions peuvent passer inaperçues. Nous encourageons vivement nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à collaborer avec nous pour identifier et résoudre tout problème. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation décrite ci-dessous.
1. Plaintes éligibles
Les plaintes pouvant faire l’objet d’un examen comprennent :
- Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d’une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
- Violation de brevet : Utilisation non autorisée d'un brevet de conception ou d'un brevet d'utilité accordé à un tiers.
- Violation du droit d’auteur : utilisation non autorisée de contenu, de photos ou d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
- Autres violations : Toute autre activité qui viole les lois locales sur la propriété intellectuelle.
2. Procédure de réclamation
Pour déposer une plainte, veuillez nous envoyer un e-mail à indiogearsupport@indiogear.com .
Veuillez inclure tous les documents pertinents prouvant que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle en question afin de faciliter une résolution rapide. Dès réception de votre avis, nous procéderons à une enquête interne et, si votre plainte est validée, nous prendrons les mesures appropriées contre les annonces présumées contrefaisantes.
3. Mesures que nous pouvons prendre contre les annonces contrefaisantes
Sur la base des résultats de notre enquête, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
- Suppression des annonces : Les annonces présumées contrefaisantes seront supprimées de notre site Web.
- Notification aux fournisseurs : Nous informerons le fournisseur ou le prestataire concerné de votre réclamation et partagerons vos informations avec lui pour aider à résoudre le problème.
- Sanctions pour les fournisseurs contrevenants : Nous pouvons révoquer les privilèges de vente, retenir les fonds et détruire les stocks contrefaisants en notre possession si la violation est prouvée ou confirmée par un tribunal.
- Résiliation du compte : Nous pouvons résilier le compte utilisateur du fournisseur contrevenant après trois (3) infractions volontaires. La résiliation immédiate du compte peut survenir dans des cas extrêmes, par exemple lorsqu'une action en justice est intentée contre Indiogear en raison des activités contrefaisantes du fournisseur, ou lorsque cela est exigé par les autorités judiciaires, exécutives ou administratives.
Tous les cas d’infraction seront enregistrés et conservés dans un dossier pendant un (1) an à compter de la date à laquelle une sanction est imposée.